Audit interne du SGSSO

Existe-t-il une politique de santé et de sécurité au travail autorisée par la direction générale de l'organisation, énonçant clairement les objectifs généraux du SST et démontrant un engagement à améliorer la performance du SST ?

a) adaptée à la nature et à l'ampleur des risques SST de l'organisation ?

b) incluant l'engagement à établir des objectifs et des cibles mesurables pour assurer une amélioration continue visant à éliminer les blessures et maladies liées au travail ?

c) incluant un engagement à se conformer à la législation pertinente en matière de SST et aux autres exigences imposées à l'organisation ou auxquelles l'organisation souscrit ?

d) documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tous les employés ?

e) disponible pour les parties intéressées ?

f) revue périodiquement pour s'assurer qu'elle reste pertinente et appropriée à l'organisation ?

L'organisation a-t-elle des procédures pour identifier les dangers SST, évaluer et contrôler les risques liés aux activités, produits et services sous son contrôle ou influence, y compris ceux des entrepreneurs et fournisseurs ?

L'organisation a-t-elle développé une méthodologie pour identifier les dangers, évaluer et contrôler les risques, basée sur son expérience opérationnelle et son engagement à éliminer les maladies et blessures professionnelles ?

Cette méthodologie est-elle maintenue à jour ?

L'organisation a-t-elle des procédures pour identifier et accéder aux exigences légales et autres applicables aux questions SST liées à ses activités, produits ou services, y compris celles impliquant les entrepreneurs et fournisseurs ?

L'organisation a-t-elle maintenu cette information à jour ainsi que communiqué les informations pertinentes sur les exigences légales et autres à ses employés ?

L'organisation a-t-elle établi, mis en œuvre et maintenu des objectifs et cibles SST documentés à chaque fonction et niveau pertinents au sein de l'organisation ?

Lors de l'établissement et de la révision de ses objectifs, l'organisation tient-elle compte des exigences légales, des dangers et risques SST, des options technologiques, des besoins opérationnels, commerciaux et des avis des parties intéressées ?

Les objectifs et cibles sont-ils conformes à la politique SST, y compris l'engagement à mesurer et améliorer la performance SST ?

L'organisation a-t-elle établi et maintenu des plans de gestion pour atteindre ses objectifs et cibles ?

a) la désignation de la responsabilité pour atteindre les objectifs et les cibles à des fonctions et niveaux pertinents de l'organisation ?

b) la description des moyens et des délais par lesquels les objectifs et les cibles doivent être atteints ?

L'organisation a-t-elle des procédures pour réviser et, si nécessaire, modifier les plans actuels à intervalles réguliers et chaque fois que des changements surviennent dans les activités, produits, services ou conditions d'exploitation ?

La direction de l'organisation a-t-elle identifié et fourni les ressources nécessaires pour mettre en œuvre, maintenir et améliorer leur SGSSO ?

L'organisation a-t-elle défini, documenté et communiqué les zones de responsabilité et d'obligation de rendre compte (y compris celles imposées par la législation SST) de tout le personnel impliqué dans le fonctionnement du SGSSO ?

Lorsque des entrepreneurs sont impliqués, ces zones de responsabilité et d'obligation de rendre compte sont-elles clarifiées à l'égard de ces entrepreneurs ?

La direction a-t-elle désigné des représentants avec des rôles définis pour s'assurer que les exigences du SGSSO sont établies, mises en œuvre, maintenues et que la performance est rapportée pour examen et amélioration ?

L'organisation, en consultation avec les employés, a-t-elle identifié les besoins en formation en relation avec l'exécution des activités de travail de manière compétente, y compris la formation SST ?

Des procédures sont-elles en place pour s'assurer que les compétences SST sont développées et maintenues ?

Le personnel est-il évalué comme compétent sur la base de ses compétences acquises par l'éducation, la formation ou l'expérience, pour accomplir les tâches assignées en tenant compte des obligations SST, dangers et risques liés aux activités ?

Des procédures ont-elles été développées pour fournir une formation SST ? Ces procédures prennent-elles en compte :

a) les caractéristiques et la composition de la main-d'œuvre qui ont un impact sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail, et

b) les responsabilités, dangers et risques ?

L'organisation s'est-elle assurée que tout le personnel (y compris les entrepreneurs et les visiteurs) a suivi une formation appropriée aux besoins identifiés ?

Cette formation est-elle dispensée par des personnes ayant des connaissances, compétences et expériences appropriées en SST et en formation ?

a) participé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision des politiques et procédures pour identifier les dangers et évaluer et contrôler les dangers/risques ?

b) été consultés en cas de tout changement affectant la SST au travail,

c) sélectionné ceux qui les représenteront sur les questions de SST, et

d) été informés de l'identité de leur(s) représentant(s) SST des employés et des représentants de la direction spécifiés ?

Y a-t-il des procédures documentées, convenues avec les employés, pour leur participation et consultation sur les questions de SST ? Les informations sur les dispositions prises sont-elles disponibles pour les parties intéressées ?

Les représentants des employés et des employeurs reçoivent-ils une formation appropriée pour entreprendre efficacement, leur participation à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision des dispositions SST ?

L'organisation dispose-t-elle de procédures pour s'assurer que les informations pertinentes en matière de SST sont communiquées à et par les employés et autres parties intéressées ?

Des procédures appropriées pour un rapport pertinent et opportun des informations sont-elles établies pour s'assurer que le SGSSO est surveillé et que la performance est améliorée ?

a) Rapport de performance SST (y compris les résultats des audits et des examens SST)

b) Rapport d'incidents et de défaillances du système

c) Rapport d'identification des dangers

d) Rapport d'évaluation des dangers/risques

e) Rapport des actions préventives et correctives

f) Exigences de rapport statutaire

a) décrire les éléments de base du système de gestion et leur interaction ; et

b) fournir une direction à la documentation connexe ?

a) ils peuvent être facilement localisés ;

b) ils sont périodiquement examinés, révisés si nécessaire et approuvés pour leur adéquation par un personnel compétent et responsable ;

c) les versions actuelles des documents et données pertinents sont disponibles à tous les emplacements où les opérations essentielles au bon fonctionnement du SGSSO sont effectuées ;

d) les documents et données obsolètes sont rapidement retirés de tous les points de diffusion et points d'utilisation ou autrement assurés contre une utilisation non intentionnelle ; et

e) les documents et données archivés conservés pour des raisons légales ou de préservation des connaissances, ou les deux, sont convenablement identifiés.

La documentation et les données sont-elles lisibles, datées (avec dates de révision), identifiables et maintenues de manière ordonnée pour une période définie ? Les procédures et responsabilités pour créer et modifier les documents sont-elles établies ?

L'organisation a-t-elle interdit l'utilisation de documents obsolètes ?

a) les dangers sont identifiés ;

b) les dangers/risques sont évalués ;

c) les dangers/risques sont contrôlés ; et ensuite

d) les étapes (a) à (c) sont évaluées.

a) la situation ou des événements ou une combinaison de circonstances susceptibles de causer des blessures ou des maladies ;

b) la nature des blessures ou des maladies potentielles liées à l'activité, au produit ou au service ; et

c) les blessures, incidents et maladies passés ?

a) la manière dont le travail est organisé, géré, exécuté et les changements qui se produisent ;

b) la conception des lieux de travail, des processus de travail, des matériaux, des installations et des équipements ;

c) la fabrication, l'installation et la mise en service et la manipulation et l'élimination (des matériaux, lieux de travail et installations et équipements) ;

d) l'achat de biens et de services ;

e) le contrat et la sous-traitance d'installations, d'équipements, de services et de main-d'œuvre, y compris les spécifications du contrat et les responsabilités envers et par les entrepreneurs ; et

f) l'inspection, la maintenance, les tests, la réparation et le remplacement (des installations et équipements).

Tous les dangers/risques associés à chaque danger identifié sont-ils évalués et des priorités de contrôle des dangers/risques ont-elles été assignées, sur la base du niveau de danger/risque établi ?

Les dangers/risques identifiés comme nécessitant un contrôle sont-ils gérés par une méthode préférée (hiérarchie des contrôles) basée sur la faisabilité ? L'ÉLIMINATION est-elle la première méthode de contrôle envisagée ?

Les processus d'identification des dangers, d'évaluation des dangers/risques et de contrôle sont-ils soumis à une évaluation documentée de leur efficacité et modifiés si nécessaire ?

Tous les scénarios d'urgence potentiels sont-ils identifiés et les procédures d'urgence documentées pour prévenir et atténuer les maladies et blessures associées ?

L'organisation a-t-elle examiné puis révisé, si nécessaire, ses procédures de préparation et de réponse aux situations d'urgence, en particulier après la survenue d'incidents ou de situations d'urgence ?

L'organisation a-t-elle périodiquement testé ces procédures ? (REMARQUE : il peut ne pas être pratique de tester certaines procédures, auquel cas la formation et l'efficacité doivent être testées par d'autres moyens)

L'organisation a-t-elle établi, mis en œuvre et maintenu des procédures documentées pour surveiller et mesurer régulièrement les aspects clés de ses opérations pouvant causer des maladies ou blessures ? L'efficacité de ces mesures est-elle évaluée ?

Les équipements de surveillance et de mesure liés aux risques SST ont-ils été identifiés, calibrés, maintenus et stockés si nécessaire ? Les enregistrements de ce processus sont-ils conservés selon les procédures de l'organisation ?

En ce qui concerne le SGSSO, l'organisation a-t-elle établi, mis en œuvre et maintenu des procédures pour surveiller :

a) la performance, l'efficacité des contrôles opérationnels pertinents et la conformité avec les objectifs et cibles de l'organisation ; et

b) la conformité avec la législation SST pertinente ?

L'organisation a-t-elle identifié les situations où la surveillance de la santé des employés est nécessaire et mis en place des systèmes appropriés ? Les employés ont-ils accès à leurs propres résultats individuels ?

Là où spécifié par la législation, la santé des employés exposés à des dangers spécifiques est-elle surveillée et enregistrée ?

a) enquêter, répondre et prendre des mesures pour minimiser tout dommage causé par des incidents ;

b) enquêter et répondre aux défaillances du système ; et

c) initier et compléter les actions correctives et préventives appropriées.

L'organisation a-t-elle mis en œuvre et enregistré des modifications dans les procédures du SGSSO résultant des enquêtes sur les incidents et des actions correctives et préventives ?

L'organisation a-t-elle établi, mis en œuvre et maintenu des procédures pour l'identification, la maintenance et la disposition des registres SST, ainsi que les résultats des audits et des examens ?

Les registres SST sont-ils lisibles, identifiables et traçables ? Sont-ils stockés pour être facilement récupérables et protégés contre les dommages, la détérioration et la perte ? Leurs durées de conservation sont-elles définies ?

Les registres sont-ils maintenus, selon le système et l'organisation, pour démontrer la conformité aux exigences de cette norme ?

a) déterminer si le SGSSO :

i) conforme aux arrangements prévus pour la gestion SST, y compris les exigences de cette norme ;

ii) a été correctement mis en œuvre et maintenu ; et

iii) est efficace pour atteindre la politique de l'organisation ainsi que les objectifs et cibles pour l'amélioration continue du SST ; et

b) fournir des informations sur les résultats des audits à la direction et aux employés.

Le programme d'audit est-il basé sur l'importance SST de l'activité et les résultats des audits précédents ? La procédure d'audit couvre-t-elle la portée, fréquence, méthodologies, compétences, responsabilités et communication des résultats ?

À intervalles qu'elle détermine, la direction générale de l'organisation a-t-elle examiné le SGSSO pour s'assurer de sa pertinence, adéquation et efficacité continues ?

La direction a-t-elle examiné les processus pour s 'assurer que les informations nécessaires sont collectées afin que la direction puisse effectuer cette évaluation ? Cet examen est-il documenté ?

La direction évalue-t-elle la pertinence et ajuste-t-elle, si besoin, la politique, les objectifs, les responsabilités et autres éléments du SGSSO selon les résultats des audits, les changements de circonstances et l'engagement à l'amélioration continue ?