Déclaration CE de conformité

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Published on: 10/25/2024

Déclaration CE de conformité

Soussigné (raison sociale et adresse complète)

Personne autorisée à constituer le dossier technique (nom et adresse)

déclare que la machine neuve désignée ci-après

est conforme : - aux dispositions réglementaires définies par l'annexe I de la directive européenne 2006/42/CE

- aux directives suivantes

- aux normes harmonisées, aux normes nationales, aux spécifications techniques nationales :

Si la machine est visée par l'annexe IV de la directive européenne 2006/42/CE, et a fait l'objet d'un examen CE de type, celui-ci a été vérifié par (nom, adresse, nº d'identification de l'organisme notifié et nº de l'attestation d'examen CE de type)

Si la machine est visée par l'annexe IV de la directive européenne 2006/42/CE et qu'un système d'assurance qualité complète a été approuvé, celui-ci a été vérifié par (nom, adresse, nº d'identification de l'organisme notifié)

Visa

Fait à

Nom et fonction du signataire

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Déclaration CE de conformité

Soussigné (raison sociale et adresse complète)

Personne autorisée à constituer le dossier technique (nom et adresse)

déclare que la machine neuve désignée ci-après

est conforme : - aux dispositions réglementaires définies par l'annexe I de la directive européenne 2006/42/CE

- aux directives suivantes

- aux normes harmonisées, aux normes nationales, aux spécifications techniques nationales :

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