Procès verbal de mise à disposition d’un échafaudage par un prestataire échafaudeur
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Ce document est établi lors de la livraison de l’échafaudage au donneur d’ordre par l’échafaudeur. Il officialise le transfert de garde, en matière de responsabilité, vers l’utilisateur. Le donneur d’ordre s’assure visuellement que l’échafaudage livré correspond au cahier des charges défini pour l’opération ainsi qu’à la commande passée au prestataire échafaudeur.
Published on: 5/24/2022Procès verbal de mise à disposition d’un échafaudage par un prestataire échafaudeur
General Information
*Signature
Transfert de garde
Le prestataire échafaudeur s’engage à transmettre au donneur d’ordre les plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, ainsi que la note de calcul de résistance et de stabilité
En contrepartie de quoi le donneur d’ordre s’engage à maintenir en bon état de conservation les parties constitutives de l’échafaudage.
À compter de ce jour, le donneur d’ordre assurera le gardiennage et l’entretien de l’échafaudage jusqu’à la date de son démontage convenue entre les parties.
Visas
Pour l’échafaudeur
*Signature
Pour l’entreprise « utilisateur partagé »
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Procès verbal de mise à disposition d’un échafaudage par un prestataire échafaudeur
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Transfert de garde
Le prestataire échafaudeur s’engage à transmettre au donneur d’ordre les plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, ainsi que la note de calcul de résistance et de stabilité
En contrepartie de quoi le donneur d’ordre s’engage à maintenir en bon état de conservation les parties constitutives de l’échafaudage.
À compter de ce jour, le donneur d’ordre assurera le gardiennage et l’entretien de l’échafaudage jusqu’à la date de son démontage convenue entre les parties.
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Pour l’échafaudeur
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Pour l’entreprise « utilisateur partagé »
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