Procès verbal de mise à disposition d’un échafaudage par une entreprise titulaire du lot échafaudage

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Ce document officialise le transfert de garde de l’échafaudage, en matière de responsabilité, vers l’utilisateur partagé. L’entreprise «utilisateur partagé» s’assure visuellement que l’échafaudage mis à disposition correspond au cahier des charges défini pour ses travaux.

Published on: 5/24/2022

Procès verbal de mise à disposition d’un échafaudage par une entreprise titulaire du lot échafaudage

General Information

*Signature


sample signature

Transfert de garde

Transmission des plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, la note de calcul de résistance et de stabilité.

Bon usage et l’entretien de l’échafaudage jusqu’à la date prévisionnelle du

convenue entre les parties. Elle s’interdit de modifier tout ou partie de l’échafaudage.

échafaudage à dater de la signature du présent procès verbal de mise à disposition et jusqu’à la date prévisionnelle de fin des travaux de celle-ci.

Visas

Pour l’échafaudeur

*Signature


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Pour l’entreprise « utilisateur partagé »

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Procès verbal de mise à disposition d’un échafaudage par une entreprise titulaire du lot échafaudage

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Transfert de garde

Transmission des plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, la note de calcul de résistance et de stabilité.

Bon usage et l’entretien de l’échafaudage jusqu’à la date prévisionnelle du

convenue entre les parties. Elle s’interdit de modifier tout ou partie de l’échafaudage.

échafaudage à dater de la signature du présent procès verbal de mise à disposition et jusqu’à la date prévisionnelle de fin des travaux de celle-ci.

Visas

Pour l’échafaudeur

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Pour l’entreprise « utilisateur partagé »

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